Conditions générales de ventes et contractuelles de la SAS Espace Aventures
Article 1 - Préliminaire :
Les présentes conditions générales contractuelles détaillées ci-dessous applicables à partir du 5 Avril 2015, annulent et remplacent les précédentes le cas échéant et ci-après désignées « les conditions générales » régissent les relations contractuelles entre tout client pour recourir aux prestations proposées par la Société Jet Espace Aventures au nouveau port du Noëveillard – Près du yatching club - 44210 Pornic ( courrier : Espace Aventures - BP 76 - 44510 Le Pouliguen) , qui effectue une réservation ou un achat au profit de cette dernière et ci-après dénommé « le client ».
C’est ainsi que les présentes conditions générales régissent la vente de tous produits, la réalisation de toutes prestations ou toutes réservations proposées par cette société et, le cas échéant présentées sur le site www.espace-aventures.fr
Ces conditions générales sont les seules applicables aux dites relations et remplacent toutes autres conditions, ou stipulations contractuelles, sauf dérogations préalables expresses et écrites entre la société et le client.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par la société Espace Aventures, étant précisé que ces modifications sont opposables, à compter de leur mise en ligne sur le site www.espace-aventures.fr et ne peuvent s’appliquer aux éventuels contrats conclus et régularisés antérieurement.
Ainsi, chaque achat ou réservations effectuées sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Chaque achat ou réservation effectué directement auprès de la société ou un de ses commerciaux ou salariés est régit par les conditions générales applicables à la date de la commande ou de la réservation.
Article 2 - Objet :
Les présentes conditions visent à définir les modalités et obligations réciproques des parties, ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
Ainsi, toute commande passée ou réservation effectuée sur le site sera soumise aux conditions générales, ainsi qu’aux conditions particulières pouvant régir l’achat, la réservation de certains services ou prestations proposées ou associées.
Toute commande ou réservation effectuée auprès de la société sera soumise aux conditions générales applicables à la date, ainsi qu’aux conditions particulières pouvant régir l’achat ou la réservation de certaines prestations de services associées.
Cette commande ou cette réservation sera constatée de manière écrite, les conditions générales ci-après désignées étant expressément annexées et remises au client.
La société Espace Aventures en qualité de prestataire de service. Les informations que vous trouverez sur les sites www.espace-aventures.fr dans leur rubrique « tarifs » sont fournies par nos soins.
Article 3 - Tarif des prestations et validité de l’offre :
Les tarifs indiqués par la société Espace Aventures sont T.T.C. sur une base de TVA à 20%. Nos offres s’entendent sous réserve de disponibilité au moment de la réservation et de la réception du règlement : Espace Aventures garantie le prix ainsi que la prestation décrite (détail de la prestation, tarif, disponibilité de la date éventuellement retenue, promotion, etc...) sur la base de la prestation existante au moment de la réception du règlement. Les bons cadeaux seront expédiés dès lors que le client aura validé sa commande et qu’il se soit acquitté de l’intégralité du prix. Chaque commande de prestation ou de bon cadeau sur les sites www.espace-aventures.fr et quel qu’en soit le mode de règlement, génère l’envoi d’un 'voucher" par mail, valable un an et ce après règlement total de la prestation. Le Bénéficiaire d’un bon cadeau disposera d’un bon de réservation qu’il lui permettra de faire valoir auprès de Espace Aventures l’exécution de celui-ci. La durée de validité du bon cadeau dit "sans date" sera de 12 mois, même dans le cadre d’une réservation à date fixe. Par le terme de validité, il est entendu que la prestation devra être réalisée durant cette période.
Toute prestation non effectuée par le client à la date prédéfinie ou avant la fin de validité du bon cadeau ne donnera lieu à aucun remboursement (le début de la période de validité commençant à compter du jour de la réception du règlement). Dans le cadre d’un bon cadeau sans date prédéfinie, il appartient donc au bénéficiaire de réserver la date de sa prestation auprès de Espace Aventures (n° de tél indiqué sur le bon cadeau).
Article 4 - Paiement :
La société Espace Aventures accepte tous types de paiement, chèques vacances, coupon sport, et certains coffret wonder box et smartbox inclus ( pour les coffrets, merci de nous appeler):
- Le paiement par carte bancaire se fait en ligne sur notre site internet www.espace-aventures.fr dans la rubrique « Tarifs », il fait l’objet d’un système sécurisé via le portail de la Banque populaire Atlantique, mais aussi par carte bancaire via le téléphone et un terminal de vente à distance.
- Le paiement par chèque est possible sous condition qu’il soit émis par une banque Française et libellé en €uro, exclusivement à l’ordre de Espace Aventures et les chèques vacances devront être dûment complétés et envoyés à la société Espace Aventures - BP 76 - 44510 Le Pouliguen. Les règlements par ce mode de paiement devront être accompagnés en pièces jointes du : Nom, Prénom, adresse et téléphone de l’acheteur, ainsi que la prestation choisie et le cas échéant du nom et prénom du bénéficiaire pour les bon cadeaux dont le destinataire ne serait pas l’acheteur.
Article 5 : Délai d’envoi du bon cadeau :
A réception de votre commande, du complet paiement et de notre validation, le bon cadeau vous sera envoyé automatiquement par mail sous maximum 48 heures, mais avec la possibilité de le recevoir aussi par courrier, en le précisant dans le formulaire que vous devez renseigné lors de votre commande .
Espace Aventures ne peut être tenu responsable de l’éventuel retard d’acheminement dû à une adresse mail erronée ou à un retard de la poste.
Article 6 - Obligation du participant :
Chaque conducteur en prestation location avec permis devra obligatoirement être titulaire du permis de conduire bateau côtier ou hauturier en cours de validité. Il lui sera réclamé le jour de la prestation. Durant les prestations de toutes nos activités , le participant s’engage à se conformer et à respecter les consignes de sécurité dictées par Espace Aventures qui se réserve le droit d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement pourrait mettre en danger et/ou nuire à la sécurité d’autrui. Dans le cas du non respect de ces consignes, la responsabilité de Espace Aventures ne saurait être engagée.
Le participant ne doit pas avoir de contre-indications médicales ou être sous traitement ayant des effets secondaires ou contre indication à la navigation.
Il est important de rappeler les conditions d’aptitudes physiques minimales requises suivantes: - Acuité visuelle satisfaisante, les verres correcteurs ou lentilles ou cornéennes sont admises.? Acuité auditive satisfaisante, prothèses auditives tolérées. Etat neuropsychiatrique et vasculaire satisfaisant. Membre supérieurs, la fonction de préhension des membres supérieurs nécessaire à la conduite doit être satisfaisante.? Membre inférieurs, intégrité des 2 membres ou intégrité de l’un des membres et appareillage mécanique satisfaisant de l’autre. Les activités sont déconseillées aux participants souffrants de mal de dos, ou de problème articulaire.
Article 7 - Assurances :
Les assurances RC sont incluses dans le prix des prestations, mais en complément, une assurance individuel accident peut être demandée par le client moyennant un surplus de 5€uro à sa charge. Pour plus d’information sur le niveau des garanties, le client devra s’informer auprès de Espace Aventures au 06 38 19 64 38.
Article 8 - Modification :
Modification du fait de l’acheteur :
Se référer à l'article 9, seules les modifications de date seront possible sous condition qu'elles soient faites au plus tard 7 jours avant la date de l'activité en accord avec Espace Aventures. Aucune modification ne pourra être possible à moins de 7 jours ouvrables de la prestation.
Modification du fait du prestataire :
Le prestataire peut être contraint de modifier un élément essentiel du stage en raison de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, pour des raisons climatiques, des motifs inspirés par l’intérêt général, ou la sécurité des participants. En cas d’indisponibilité de la prestation choisie, pour des raisons telles que nombre insuffisant de participant, panne mécanique, etc. La société Espace Aventures prendra contact avec la personne ayant passée commande dans les meilleurs délais afin de lui proposer un report de la prestation à une nouvelle date.
En aucun cas, la responsabilité de Espace Aventures ne pourra être engagée.
Article 9 - Annulation de commande :
Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 7 jours lors d'un achat en ligne lui permettant d'obtenir le remboursement ou l’échange du produit.
Cependant l'article L.121-20-4 prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champs de ce droit de rétractation.
Dans le cas ou le client ne se rendrait pas à la prestation le jour et à l’heure prévue, la prestation sera alors considérée comme effectuée.
Dans le cas ou le client ne se serait pas conformé aux règles de sécurité décrite à l’article N° 56 la prestation sera considérée comme effectuée.
Article 10 - Informatique et liberté :
En application de la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. Certaines réponses sont obligatoires. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations. Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal.
Article 11 - Propriété intellectuelle :
L’ensemble des logos, marques, dessins et modèles figurant sur le site www.espace-aventures.fr sont la propriété de la société Espace Aventures. Toute reproduction partielle ou complète, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, sont interdites sans le consentement des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.
Article 12 - Règlement de litige :
le site www.espace-aventures.fr étant édité en France et Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, seul le droit Français est applicable.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
